JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale. »