JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Etienne Stock, sous-préfet, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Etienne Stock, sous-préfet, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »