Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde et de M. Alain Abécassis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Etienne Ganier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;

M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.