Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Dominique Raulin professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.