Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;

Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.