Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Françoise Mallet, sous-directrice, dans la limite des attributions du service des formations ;

M. Alain Abécassis, sous-directeur, dans la limite des attributions du service des établissements.