JORF n°153 du 3 juillet 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot,
directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser, chef de service, et de M. Yves Robin, chef de service, M. Hervé Philippe,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Claire Grima,
administrateur civil, Mme Claudine Laguzet et M. Pierre Muller,
administrateurs de l'INSEE, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot,

directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser, chef de service, et de M. Yves Robin, chef de service, M. Hervé Philippe,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Claire Grima,

administrateur civil, Mme Claudine Laguzet et M. Pierre Muller,

administrateurs de l'INSEE, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.