Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, délégation est donnée à M. Jean-Claude Navatte, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau du contentieux des pensions.