Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Rouby, délégation est donnée au docteur Jacques Laborde, chef du bureau des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des affaires médicales.