Décret du 1 juillet 1992

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 1992

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du Traité sur l'Union européenne.

Article unique

Est autorisée la ratification du Traité sur l'Union européenne conclu entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République du Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Maastricht le 7 février 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi.

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1992

Annexes
Annexe
TITRE Ier : Dispositions communes
TITRE II : Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne
TITRE III : Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier
TITRE IV : Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE V : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
TITRE VI : Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
TITRE VII : Dispositions finales