Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint-Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-lès-Cromary, Sorans-lès-Breurey, Buthiers, Voray-sur-l'Ognon et de la communauté de communes de Vesoul dans le département de la Haute-Saône, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté des maires des communes susmentionnées et du président de la communauté de communes de Vesoul constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune et communauté de communes.