JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,097 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze), sont concédées à la Société des mines de Jouac.


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Version 1

Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,097 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze), sont concédées à la Société des mines de Jouac.