JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/10 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de concession de La Porte, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F et G sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III - zone sud - étant données à titre subsidiaire) :
A Point situé à la limite commune des parcelles cadastrales nos 1043 et 1044, section C, sur le bord du chemin de Guillaume, allant du moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune :
x 585,720 y 3 312,600 B Point situé à l'intersection du bord Nord du chemin de Guillaume allant du moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune, avec le bord Ouest du chemin de terre partant du précédent vers le Nord, entre les parcelles cadastrales nos 1041 et 1077, section C :
x 585,620 y 3 312,570 C Arête de l'angle Ouest du bâtiment appartenant à Mme Lassuderie, sis sur la parcelle cadastrale no 615, section D :
x 585,660 y 3 312,380 D Axe vertical du faîtage de la tour Est du Château, situé au lieudit Le Bois, parcelle cadastrale no 266, section E :
x 584,524 y 3 312,285 E Axe vertical du pignon Est du bâtiment Nord appartenant à M. Plaze (Charles), sis au hameau de Vidal, parcelle cadastrale no 920, section E :

x 584,84 y 3 311,070

F Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1279 et 1135, section D, défini par l'intersection de :
- la droite prolongée, tracée du point E défini ci-dessus jusqu'à l'intersection de la voie communale no 7 avec le chemin rural menant au hameau des Oules ;
- et de la droite joignant l'axe vertical du calvaire de la chapelle Saint-Pierre, section D, feuille 8, commune de Saint-Julien-aux-Bois, située près du hameau de Laval, à 4,7 kilomètres au Sud-Sud-Est de Saint-Julien-aux-Bois (point auxiliaire Y) et le centre du pont par lequel le chemin départemental 75, de Spontour à Mercoeur, traverse le ruisseau de Courpou, section E, commune d'Auriax, et à 10,5 kilomètres au Sud-Sud-Ouest de Spontour (point auxiliaire Z) :
x 585,950 y 3 310,800 G Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1046 et 1050, section C, défini par l'intersection de la droite prolongée passant par les sommets B et A du permis et de la droite reliant les sommets Y et Z définis ci-dessus : x 586,065 y 3 312,660


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/10 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de concession de La Porte, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F et G sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III - zone sud - étant données à titre subsidiaire) :

A Point situé à la limite commune des parcelles cadastrales nos 1043 et 1044, section C, sur le bord du chemin de Guillaume, allant du moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune :

x 585,720 y 3 312,600 B Point situé à l'intersection du bord Nord du chemin de Guillaume allant du moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune, avec le bord Ouest du chemin de terre partant du précédent vers le Nord, entre les parcelles cadastrales nos 1041 et 1077, section C :

x 585,620 y 3 312,570 C Arête de l'angle Ouest du bâtiment appartenant à Mme Lassuderie, sis sur la parcelle cadastrale no 615, section D :

x 585,660 y 3 312,380 D Axe vertical du faîtage de la tour Est du Château, situé au lieudit Le Bois, parcelle cadastrale no 266, section E :

x 584,524 y 3 312,285 E Axe vertical du pignon Est du bâtiment Nord appartenant à M. Plaze (Charles), sis au hameau de Vidal, parcelle cadastrale no 920, section E :

x 584,84 y 3 311,070

F Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1279 et 1135, section D, défini par l'intersection de :

- la droite prolongée, tracée du point E défini ci-dessus jusqu'à l'intersection de la voie communale no 7 avec le chemin rural menant au hameau des Oules ;

- et de la droite joignant l'axe vertical du calvaire de la chapelle Saint-Pierre, section D, feuille 8, commune de Saint-Julien-aux-Bois, située près du hameau de Laval, à 4,7 kilomètres au Sud-Sud-Est de Saint-Julien-aux-Bois (point auxiliaire Y) et le centre du pont par lequel le chemin départemental 75, de Spontour à Mercoeur, traverse le ruisseau de Courpou, section E, commune d'Auriax, et à 10,5 kilomètres au Sud-Sud-Ouest de Spontour (point auxiliaire Z) :

x 585,950 y 3 310,800 G Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1046 et 1050, section C, défini par l'intersection de la droite prolongée passant par les sommets B et A du permis et de la droite reliant les sommets Y et Z définis ci-dessus : x 586,065 y 3 312,660