JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché aux préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne,
inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché aux préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne,

inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.