JORF n°279 du 2 décembre 1999

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, M. Didier Montchamp, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, administrateur civil, M. Ramdane Ouali, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, et Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, directement placés sous l'autorité de M. Didier Montchamp, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Montchamp, est autorisé à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramdane Ouali, de Mme Andrée Montagnon, Mlle Virginie Rouquier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Ramdane Ouali, et Mme Dominique Duyck, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Andrée Montagnon, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, M. Didier Montchamp, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, administrateur civil, M. Ramdane Ouali, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, et Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques, directement placés sous l'autorité de M. Didier Montchamp, sont autorisés à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Montchamp, est autorisé à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramdane Ouali, de Mme Andrée Montagnon, Mlle Virginie Rouquier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Ramdane Ouali, et Mme Dominique Duyck, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Andrée Montagnon, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.