Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Bironneau, administrateur civil, chef de la mission Défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bironneau, Mme Anne Azam-Pradeilles, administratrice civile, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.