Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
- pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er juillet 1999

M. Etienne Ceccaldi, magistrat du premier grade, jusqu'au 8 décembre 2002.

A compter du 31 décembre 2002

Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 2003

M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 5 janvier 2003

M. Patrick Ouart, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.

A compter du 26 mars 2003

Mme Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er avril 2003

M. Ermenégilde Simete, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

A compter du 13 janvier 2003

Mme Sylvie Boge, épouse Scuccimarra, magistrate du second grade, jusqu'au 2 mars 2003.
- pour donner des soins à un enfant à charge (art. 47, alinéa b) :

A compter du 1er septembre 2003

Mme Martine Dizier, épouse Hausser, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
- pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er mars 2003

M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 18 avril 2003

Mme Brigitte Guien-Vidon, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.