Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Cailleteau (François, Pierre, René) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 17 mars 1994, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
1 version
JORF n°86 du 13 avril 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Cailleteau (François, Pierre, René) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 17 mars 1994, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.