COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller: M. Jean-Pierre Robert, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Georges Martin, nommé président de chambre.
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JORF n°79 du 2 avril 1992
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COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller: M. Jean-Pierre Robert, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Georges Martin, nommé président de chambre.