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Décret du 1 avril 1992

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JORF n°79 du 2 avril 1992

COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Besson, nommé juge au tribunal de grande instance de Dijon.

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COUR DE CASSATION

Auditeur du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Besson, nommé juge au tribunal de grande instance de Dijon.