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Décret du 1 avril 1992

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JORF n°79 du 2 avril 1992

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge: sur sa demande, Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, placée en position de congé parental.

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Tribunal de grande instance de Versailles

Juge: sur sa demande, Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, placée en position de congé parental.