COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Président: M. René Salomon, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Chazal de Mauriac, nommé premier président de la cour d'appel de Dijon.
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JORF n°79 du 2 avril 1992
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Version 1
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Président: M. René Salomon, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Chazal de Mauriac, nommé premier président de la cour d'appel de Dijon.