JORF n°79 du 2 avril 1992

Tribunal de grande instance de Montauban

Président: sur sa demande, M. Jean-Louis Bec, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Darolle.
Procureur de la République: sur sa demande, M. Marc Desert, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M.
Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montauban

Président: sur sa demande, M. Jean-Louis Bec, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Darolle.

Procureur de la République: sur sa demande, M. Marc Desert, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M.

Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.