JORF n°79 du 2 avril 1992

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat général: M. Alfred Caralp, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Challe, nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence: sur sa demande, M. Dominique Marro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Laporte, nommée conseiller.

1 version

Historique des versions

Version 1

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat général: M. Alfred Caralp, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Challe, nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence: sur sa demande, M. Dominique Marro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Laporte, nommée conseiller.