JORF n°79 du 2 avril 1992

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Pautrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lemort, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Pautrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Lemort, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.