JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 1er. - Sont nommés présidents de chambre à la Cour de cassation:
M. Olivier de Bouillane de Lacoste, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Jouhaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Olivier Kuhnmunch, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Cochard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Roger Beauvois, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Senselme, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés présidents de chambre à la Cour de cassation:

M. Olivier de Bouillane de Lacoste, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Jouhaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Olivier Kuhnmunch, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Cochard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Roger Beauvois, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Senselme, admis à faire valoir ses droits à la retraite.