JORF n°179 du 2 août 2002

Par décret en date du 1er août 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et action », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 1er août 2002 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et action », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.