Article précédent

Article suivant

Décret du 1 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 1er août 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et action », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 1er août 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et action », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance