JORF n°184 du 10 août 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 3e section de la voie de desserte de Digne-les-Bains, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, comprenant, à partir du carrefour Pompidou, d'une part une traversée de la Bléone et un raccordement à la RN 85 au droit du carrefour de la Pâle, d'autre part une voie nouvelle sur la rive droite jusqu'au pont Beau de Rochas, conformément aux plans au 1/5 000 et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 3e section de la voie de desserte de Digne-les-Bains, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, comprenant, à partir du carrefour Pompidou, d'une part une traversée de la Bléone et un raccordement à la RN 85 au droit du carrefour de la Pâle, d'autre part une voie nouvelle sur la rive droite jusqu'au pont Beau de Rochas, conformément aux plans au 1/5 000 et documents annexés au présent décret (1).