Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Digne-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de ladite commune.