Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Lenain, délégation est donnée à M. Jacques Grisoni, directeur d'hôpital,
chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de M. Lenain, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.