JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de Mme Cécile Vienne, délégation est donnée à M. Jacques Jenkins, attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de Mme Cécile Vienne, délégation est donnée à M. Jacques Jenkins, attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de Mme Vienne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.