JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei,
délégation est donnée à M. Jean Verbie, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei,

délégation est donnée à M. Jean Verbie, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.