DÉCRET n°2014-710 du 26 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Cession d'un terrain militaire à un euro symbolique

Résumé. Un décret autorise la vente d'un terrain militaire à un euro symbolique à la commune d'Augny.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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