En vigueur depuis le 29 juin 2014
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Cession d'un ensemble immobilier à la commune d'Augny
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION | RÉFÉRENCES | SUPERFICIE | SURFACE | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| Dépôt de munitions du bois de la Goulotte - Commune d'Augny | Section 21 n° 1 ; | 210 913 m² | 1 522 m² | 91 600 | 85 400 | 177 000 |