DÉCRET n°2014-710 du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Dépôt de munitions du bois de la Goulotte - Commune d'Augny

Section 21 n° 1 ;
Section 22 nos 13 et 17 ;
Section 20 n° 17

210 913 m²

1 522 m²

91 600

85 400

177 000

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Cession d'un ensemble immobilier à la commune d'Augny

Résumé. Un terrain et des constructions à Augny sont vendus pour un euro symbolique à la commune.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Dépôt de munitions du bois de la Goulotte - Commune d'Augny

Section 21 n° 1 ;
Section 22 nos 13 et 17 ;
Section 20 n° 17

210 913 m²

1 522 m²

91 600

85 400

177 000

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