Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 99-214 du 4 mai 1999 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz sur le site de Valence en vue de la diffusion du programme Radio Bleue sont abrogées.
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JORF n°266 du 17 novembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 99-214 du 4 mai 1999 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz sur le site de Valence en vue de la diffusion du programme Radio Bleue sont abrogées.