Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 97-784 du 17 mai 1997 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz sur le site de Mende en vue de la diffusion du programme Le Mouv' sont abrogées.
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JORF n°266 du 17 novembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 97-784 du 17 mai 1997 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz sur le site de Mende en vue de la diffusion du programme Le Mouv' sont abrogées.