Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition de la Commission
Résumé La Commission est dirigée par le président de la CNDP ou son remplaçant, et inclut des membres du personnel et la directrice ou le directeur.
La Commission est présidée par la présidente ou le président de la CNDP ou par délégation par la directrice ou le directeur.
Elle est constituée :
- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la directrice ou du directeur.
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