Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration de biens du Président de la République Emmanuel Macron
Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Date de la fin de mandat : 13 mai 2022
Indications générales :
1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le Président de la République.
3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du Président de la République.
4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du deuxième mois précédant la fin du mandat du Président de la République. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 1977
Régime matrimonial : communauté légale
I. - Les immeubles bâtis et non bâtis
- doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) ;
- seule la quote-part que le Président de la République (ou la communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée ;
- aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence principale ;
- les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2 ;
- les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.
| Nature du bien [1] - Adresse et superficie | Mode d'acquisition [2] | Nature juridique du bien [3] et droit réel détenu [4] | Quote-part détenue [5] | Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués | Valeur vénale des parts détenues |
|---|---|---|---|---|---|
| Néant 1 |
1 Il est précisé que Mme est personnellement propriétaire (bien propre) d'une maison sise