Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant un contrat de gaz naturel
Résumé. La décision ordonne à GRDF de transmettre un nouveau contrat à Direct Energie et de le publier.
La présente décision sera notifiée aux sociétés DIRECT ENERGIE et GRDF. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.