JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Article 3

L'intervention de l'Association nationale des producteurs d'électricité d'extrême pointe est recevable sauf en ce qui concerne la demande d'inviter le cas échéant RTE à remédier aux carences constatées lors d'une prochaine consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement.


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Version 1

L'intervention de l'Association nationale des producteurs d'électricité d'extrême pointe est recevable sauf en ce qui concerne la demande d'inviter le cas échéant RTE à remédier aux carences constatées lors d'une prochaine consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement.