Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision partielle sur la contestation de l'ANPEEP
L'intervention de l'Association nationale des producteurs d'électricité d'extrême pointe est recevable sauf en ce qui concerne la demande d'inviter le cas échéant RTE à remédier aux carences constatées lors d'une prochaine consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement.