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La demande des sociétés Hydro Diesel Electricité et COURREGELEC tendant à ce que le comité de règlement des différends et des sanctions invite, le cas échéant RTE à remédier aux carences constatées lors d'une prochaine consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement est irrecevable.

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Rejet d'une demande de correction dans une consultation énergétique

Résumé. La demande des sociétés Hydro Diesel Electricité et COURREGELEC pour que RTE corrige les problèmes dans une future consultation est rejetée.

La demande des sociétés Hydro Diesel Electricité et COURREGELEC tendant à ce que le comité de règlement des différends et des sanctions invite, le cas échéant RTE à remédier aux carences constatées lors d'une prochaine consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement est irrecevable.

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