Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant un différend de raccordement électrique
Résumé. La décision est notifiée à M. Monteiro et à ERDF, après le rejet de sa demande de mesures conservatoires concernant le raccordement électrique de sa construction.
La présente décision sera notifiée à M. Auguste GONCALVES MONTEIRO et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.