JORF n°30 du 5 février 2005

Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire des Romains, 3, avenue des Romains, à Annecy (Haute-Savoie), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Lorenter (Patrick), des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.


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Version 1

Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 décembre 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire des Romains, 3, avenue des Romains, à Annecy (Haute-Savoie), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Lorenter (Patrick), des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.