Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, à Nantes (Loire-Atlantique), pour la poursuite, sur le site de la clinique d'urologie, de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes), sous la responsabilité du professeur Olivier Bouchot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, à Nantes (Loire-Atlantique), pour la poursuite, sur le site de la clinique d'urologie, de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes), sous la responsabilité du professeur Olivier Bouchot.

Historique des versions

Source : Légifrance