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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux de Toulouse (Haute-Garonne) pour la poursuite de la pratique des activités suivantes en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero : cytogénétique, génétique moléculaire, biologie foetale (hôpital Rangueil), biochimie foetale (hôpital Purpan et hôpital Rangueil), biochimie sur marqueurs sériques. Le renouvellement d'autorisation pour la pratique de l'activité d'hématologie est refusé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux de Toulouse (Haute-Garonne) pour la poursuite de la pratique des activités suivantes en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero : cytogénétique, génétique moléculaire, biologie foetale (hôpital Rangueil), biochimie foetale (hôpital Purpan et hôpital Rangueil), biochimie sur marqueurs sériques. Le renouvellement d'autorisation pour la pratique de l'activité d'hématologie est refusé.

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