Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 2000, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie du 22 avril 1999 autorisant la création par l'Association normande pour l'installation à domicile des épurations rénales (ANIDER) d'un centre de dialyse allégée dans les locaux du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) est annulée.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 janvier 2000, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie du 22 avril 1999 autorisant la création par l'Association normande pour l'installation à domicile des épurations rénales (ANIDER) d'un centre de dialyse allégée dans les locaux du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) est annulée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance