JORF n°42 du 19 février 2000

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 16 novembre 2001, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital de Hautepierre sis 1, avenue Molière, à Strasbourg (Bas-Rhin), de la caméra à scintillation Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 29 octobre 1993.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 16 novembre 2001, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital de Hautepierre sis 1, avenue Molière, à Strasbourg (Bas-Rhin), de la caméra à scintillation Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 29 octobre 1993.