JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cigne d'Annecy pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie nucléaire, sis 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de l'équipement SMVI dont l'installation a été autorisée le 4 octobre 1991.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cigne d'Annecy pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie nucléaire, sis 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de l'équipement SMVI dont l'installation a été autorisée le 4 octobre 1991.