JORF n°247 du 23 octobre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, au centre hospitalier Georges-Renon, 40, avenue Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 IEC dont l'installation au centre hospitalier Georges-Renon a été initialement autorisée le 17 juin 1992.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2000, au centre hospitalier Georges-Renon, 40, avenue Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 IEC dont l'installation au centre hospitalier Georges-Renon a été initialement autorisée le 17 juin 1992.