Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-345 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Les Combes, 71200 Le Creusot.

« Altitude du site : 516 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 552 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : néant. »